Charte Contraception Proche de Vous

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CHARTE DE QUALITE
 

Réseau « Contraceptionprochedevous »

 

    1. Le Réseau « Contraceptionprochedevous » est accessible à tous les professionnels de santé publics et privés qui participent à la prise en charge de la prévention des grossesses non désirées et des infections sexuellement transmissibles, sous réserve de s’engager :
        • à faciliter l’accès aux soins et notamment pour les populations les plus fragiles en pratiquant des honoraires sans reste à charge, en pratiquant le plus largement possible le tiers payant.
        • A participer à des actions de formation continue afin d’offrir des soins de qualité.
        • A respecter le code de déontologie de son ordre professionnel
        • A se conformer strictement au décret décrivant son activité professionnelle
           
    2. Le Réseau est une libre association sans structure hiérarchique.
       
    3. Le Réseau n’influencera pas le choix devant être fait par les patients d’un professionnel de santé. Il publiera le nom des professionnels de santé engagés dans le réseau à seule fin de compléter les professionnels ressources connues du patient.
    4. Le Réseau mettra en place des protocoles de prise en charge et en assurera la diffusion, la mise à jour
       
    5. Les membres du Réseau s’engagent à participer à l’évaluation des actions du réseau et de son impact sur la qualité des soins.
       
    6. Ils utiliseront tous les moyens de communication y compris les solutions de télémédecine à leur disposition afin de faciliter la transmission des informations entre ses différents acteurs tout en respectant l’obligation de confidentialité.
       
    7. Les membres du Réseau s’engagent à appliquer les modalités de prise en charge adoptées de façon consensuelle.
       
    8. Les membres du Réseau s’engagent à assurer auprès des patientes et de leurs familles une information complète sur le fonctionnement du Réseau et à recueillir leurs consentements avant toute orientation au sein de celui-ci.
       
    9. Le Réseau favorisera les actions de formation de chacun de ses membres.
       
    10. Le Réseau est une structure ouverte qui s’engage à collaborer au plan régional avec toute autre structure semblable.